CHARTE DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre visite de la plateforme barbazo.kwyk.fr (ci-après, la « Plateforme »), la Direction e-Education de Hachette Livre collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci- après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte précise les engagements de la Direction e-Education de Hachette Livre en matière de traitement de Données des utilisateurs, hors le cadre du GAR. Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. La Direction e-Education se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette Livre, telle que désignée dans les mentions légales, a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

I. LES TRAITEMENTS POUR LESQUELS HACHETTE LIVRE EST SOUS-TRAITANT

La mise à disposition de la Plateforme par l’établissement aux enseignants et aux élèves ne nécessite pas de transfert de Données à caractère personnel vers la Plateforme. L’établissement peut toutefois décider, pour des raisons pratiques, de transférer des Données à caractère personnel, auquel cas l’établissement sera responsable du traitement qui a pour finalité la gestion de l’accès à la Plateforme. La Direction e-Education de Hachette Livre sera alors sous-traitant.

• - Le traitement a pour finalité de permettre l’accès aux ressources sur la Plateforme.
• - Les données traitées sont : l’ID, la catégorie utilisateur (enseignant ou élève), l’établissement scolaire, le libellé classe et groupe, des réponses aux exercices et le cas échéant nom/prénom.
• - L’exécution du contrat entre Hachette Livre et l’établissement est la base légale du traitement ;
• - Les données sont conservées pour une durée conforme aux instructions de l’établissement ou, à défaut, trois ans après la fin de la licence ;
• - Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

II. LES TRAITEMENTS DONT HACHETTE LIVRE EST RESPONSABLE

1) Gestion de la création de compte

Afin de se conformer à ses obligations légales, Hachette Livre peut collecter et traiter l’adresse IP des utilisateurs, leur identifiant de connexion, des données d’identité, coordonnées, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, afin de gérer la création des comptes. Ces données sont conservées au plus tard un an après la fermeture du compte, et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

2) Amélioration de la Plateforme

Aux fins de son intérêt légitime à améliorer les produits qu’elle propose et le fonctionnement de la Plateforme, Hachette Livre peut collecter et traiter la date d’inscription, des données socio-démographiques ainsi que le suivi de navigation et d’utilisation de la Plateforme. Ces données sont conservées au plus tard trois ans après la fin de la licence et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

III. DESTINATAIRES

Les Données Personnelles collectées traitées via la Plateforme sont exclusivement destinées à Hachette Livre et aux éditeurs des ressources auxquelles vous accédez, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hachette Livre, pour les seuls besoins des finalités listées ci-dessus.

Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

IV. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

La Direction e-Education de Hachette Livre et ses prestataires prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, la Direction e-Education de Hachette Livre ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte la Plateforme à ses risques et périls, sans que Hachette Livre puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

V. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du responsable de traitement leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement. Si besoin, les utilisateurs peuvent saisir l’autorité de contrôle.

Les utilisateurs peuvent également définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de la Direction e-Education de Hachette Livre s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées.

• - Auprès de son établissement scolaire lorsque celui-ci est responsable de traitement ;
• - Auprès de la Direction e-Education de Hachette Livre pour les traitements dont elle est responsable en s’adressant à info@kiosque-edu.com ou par voie postale, à l’adresse Direction e-Education, Hachette Livre, 58, Rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.